La Fin des Etats Nations

iron1 (1)Actuellement, les 29 pays les plus riches du monde, dans le cadre de l’organisation de coopération et de développement (OCDE), négocient un traité qui promet d’assurer la dictature des grandes entreprises. Les textes de l’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) semblent sortir du moyen àge. Ce manifeste du capitalisme est tellement arrogant qu’il se négociait dans le plus grand secret. Les citoyens, et méme les décideurs politiques, ont été tenus dans l’ignorance des négociations pendant de longs mois. Depuis la fin de l’année dernière, les fuites sur l’AMI se sont multipliées gràce à  des organisations de défenses des consommateurs. Au début du mois de février, le Monde diplomatique a publié l’intégralité du traité, en français, sur son site Internet. Avec la parution d’articles instructifs dans différents journaux, l’accord commence à  obtenir la médiatisation méritée de ses lignes liberticides.

Le traité étonne par sa simplicité: les droits sont réservés pour les multinationales et les investisseurs étrangers, tandis que les devoirs sont assumés exclusivement par les états. Tous les investisseurs gagnent le privilège absolu d’investir, d’acheter des terrains, des services, sans aucune restriction. Par contre, les gouvernements doivent assurer la pleine jouissance de ces investissements. Les pays seront tenus d’indemniser les propriétaires et entreprises en cas d’interventions gouvernementales susceptibles de restreindre le profit . Ces clauses permettront aux entreprises de contester, à  peu près, n’importe quelle loi. Un tel devoir des états paralysera l’action des hommes politiques sur l’environnement, la sécurité et, surtout, l’égalités des chances. On imagine difficilement la mise en places de lois sur la diminution des gaz nocifs, la réduction du temps de travail, et d’égalité des chances entre les différents composants d’une société, avec la menace de procès de la part des amis investisseurs.

Plus grave, les pays devront protéger les entreprises des  » troubles civils « . Avec une telle article, vous pouvez oublier le droit de grève. Supprimez également les tribunaux des prud’hommes, les syndicats et les diverses associations de consommateurs qui dérangent les grands groupes économiques. De méme, un gouvernement assurera les entreprises de tous les mouvements de boycottes lancés contre elles. Il lui sera, également, impossible de stopper les relations commerciales avec un pays pour d’autres motifs que celui de  » sécurité fondamentale. »Gràce à  ces clauses, Il deviendra impossible de rompre les échanges avec des nations qui ne respectent pas les droits de l’homme ou exploitent des enfants. De toute façon, ces pays, s’ils ont adhéré à  l’AMI, ne pourront jamais développer la liberté de leurs citoyens. Bref, les multinationales continueront d’utiliser les esclaves dans le tiers monde et elles deviendront les seigneurs des nouveaux serfs européens.

Pour couronner la dictature des intéréts privés sur ceux du plus grand nombre, les états membres du traité ne pourront se retirer qu’au bout de 20 ans. Si des pays signataires refusaient d’appliquer une ou des clauses du manifeste des plus forts, les investisseur pourraient les attaquer devant le tribunal. de la chambre de commerce international ! Le traité est tellement caricatural qu’on voudrait le croire sorti de l’imagination de la world compagny des guignols de l’info. Pourtant, une minorité de technocrates, conseillés par de puissants lobbies, a pondu cet AMI de la mondialisation à  outrance. En déclarant leur texte au-dessus de toutes les lois, ils n’ont pas hésité à  attaquer la déclaration des droits de l’homme. Leur prose risque, pourtant, de rester une fiction de médiocre qualité, méme les Etats-Unis, champion de la libéralisation de l’économie, renàclent à  embrasser un AMI aussi égocentrique.

L’AMI est un accord économique international négocié dans le plus grand secret depuis 1995 sous l’égide l’OCDE, et dont les conséquences constituent une menace sans précédent pour la démocratie.

Les médias, qui appartiennent pour la plupart à  des multinationales favorables à  l’AMI, ont été d’une extraordinaire discrétion sur l’existence et le contenu de ce traité, malgré sa portée historique.

Le principe central de l’AMI est de créer tout un ensemble de droits nouveaux pour les multinationales, au détriment des états et des populations, et sans aucune obligation en contrepartie.

Les dispositions de l’AMI permettraient notamment à  une multinationale de traîner un Etat en justice (devant une nouvelle juridiction internationale prévue par le traité) dès lors que des réglementations de cet état créent des différences de traitement entre les investisseurs nationaux et étrangers, ou encore si ils créent des conditions de concurrence déloyale.

Ces dispositions semblent anodines, mais leur portée touche presque tous les domaines de l’intervention des Etats. Ainsi, les lois en matière de protection de l’environnement pourront étre annulées si elles sont plus sévères que dans d’autres pays où l’investisseur est établi. De méme, les subventions versées par les états au secteur culturel, ou à  l’éducation publique, sont autant de conditions de concurrence déloyale par rapport à  des pays où ces secteurs ne sont pas subventionnés par l’état.

Avec l’AMI, les « investisseurs » pourront exiger l’annulation des lois nationales, et obtenir des états une indemnisation financière du préjudice subi.

Concrètement, l’AMI signifie l’abdication des Etats en faveur des multinationales, et la fin de tout pouvoir réel des gouvernements élus. Il signifierait la fin de la démocratie, en vidant le bulletin de vote de tout contenu réel.

La France, l’Europe, et l’AMI

En 1998, après trois ans de négociations que les gouvernements et les médias avaient tenues secrètes, un vaste mouvement d’intellectuels, d’artistes, et d’associations citoyennes a contraint nos responsables politiques à  avouer l’existence des négociations sur l’AMI et à  ouvrir un débat public.

Le 14 Octobre 1998, à  l’occasion d’une question posée à  l’Assemblée Nationale, Lionel Jospin a annoncé que la France ne participerait plus aux négociations de l’AMI. (voir le texte intégral de la déclaration du Premier Ministre qui définissait officiellement
la position française sur l’AMI Le refus de la France avait alors encouragé les réticences d’autres pays, et provoqué l’arrét des négociations de l’AMI. Mais au début de l’année 2000, le gouvernement Jospin était revenu à  une attitude beaucoup plus conciliante vis à  vis du processus de mondialisation.

En Novembre 2000, lors du sommet européen de Biarritz, le gouvernement français avait donné son accord à  une modification de l’article 133 du Traité d’Amsterdam, en vue de permettre à  la Commission Européenne de négocier les futurs accords multilatéraux à  la place des états. Si cette mesure est adoptée, les états n’auront plus aucun moyen de s’opposer aux futurs accords de type AMI. Bientôt, les états européens se trouveront engagés par des accords qu’ils n’auront pas signés, et pour lesquels ni les parlementaires ni les citoyens n’auront été consultés.

Entre temps, l’AMI est redevenu d’actualité: les négociations ont repris fin 2002, cette fois dans le cadre de l’OMC au lieu de l’OCDE.

En plus de l’AMI, des nouveaux projets de traités multilatéraux similaires ont vu le jour, notamment le traité « NTM » (Nouveau Marché Transatlantique), conduit par le commissaire européen Leon Brittan, et surtout l’AGCS(Accord Général sur le Commerce des Services).

Comme l’AMI, le NTM et l’AGCS visent à  réduire le pouvoir économique des états, et à  démanteler méthodiquement et l’ensemble des réglementations sociales et environnementales.

Ainsi les Etats Nations auront disparu au profit des multinationales commanditées par les financiers du NOM.

sources :

 

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